Qu’est-ce qu’un déplacement dit professionnel ?
Déplacement professionnel : un mot courant pour les personnes travaillant pour une entreprise. Un déplacement professionnel est un trajet effectué par un salarié pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail. Mais qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ? Pour mieux comprendre, voici un guide pour les salariés et les entreprises concernées.
Le déplacement professionnel : définition
Un déplacement professionnel est un trajet effectué par un salarié pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail. Il s’agit d’un déplacement qui est réalisé lorsqu’un salarié est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit pour rencontrer des clients, pour effectuer des missions ou pour une formation.
Lorsque ce déplacement est effectué avec un moyen de transport (train, voiture, avion, etc.), l’entreprise peut prendre en charge les frais d’hébergement, les frais de déplacement (carburant, péage, etc.) ainsi que les frais de repas via le remboursement de frais.
Les différents types de déplacement professionnel
Il existe plusieurs types de déplacement professionnel que l’on peut classer en fonction de leur durée ou de leur destination.
1. Les déplacements intra-muros : Ce type de déplacement est limité aux trajets effectués dans la même ville ou dans la même région.
2. Les déplacements nationaux : Il s’agit de déplacements effectués sur le territoire national pour effectuer une mission ou rencontrer des clients.
3. Les déplacements internationaux : Les déplacements internationaux sont généralement réservés aux entreprises possédant des filiales à l’étranger ou pour les missions à l’international.
4. Les déplacements pour formation : Ces déplacements sont effectués pour suivre une formation ou une conférence dans une autre ville ou un autre pays.
Les obligations des entreprises lors d’un déplacement professionnel
L’employeur a le devoir de se conformer aux règles établies par le code du travail lors de l’organisation des déplacements professionnels.
1. La prise en charge des frais : L’entreprise doit prendre en charge tous les frais occasionnés par le déplacement professionnel. Le salarié doit être remboursé de ses frais de transport, de repas, d’hébergement et autres frais connexes liés à son activité professionnelle.
2. La sécurité pendant le trajet : L’entreprise doit veiller à la sécurité de son salarié durant le déplacement. Elle doit également respecter la durée de travail maximale du salarié, comme dans le cas du temps de travail légal.
Comment se faire rembourser les frais de déplacement professionnel ?
Pour se faire rembourser les frais de déplacement professionnel, il est nécessaire de respecter certaines formalités.
1. Les pièces justificatives : Le salarié doit obligatoirement fournir les pièces justificatives, comme les factures ou les notes de frais, qui justifient les frais engagés lors de son déplacement professionnel.
2. La note de frais : Le salarié doit établir une note de frais, qui reprendra tous les frais occasionnés par le déplacement professionnel.
3. Les limites de remboursement : L’entreprise peut établir une limite de remboursement pour les dépenses de déplacement. Cette limite doit être clairement définie afin d’éviter toute confusion.
Les avantages pour l’entreprise
Bien qu’un déplacement professionnel puisse sembler coûteux pour l’entreprise, il présente de nombreux avantages.
1. Une meilleure productivité : Si le salarié est mieux formé ou s’il rencontre plus de clients, l’entreprise aura une meilleure productivité.
2. Une amélioration de l’image de l’entreprise : Si une entreprise est capable de se déplacer facilement, elle sera considérée comme dynamique et efficace.
3. Une ouverture sur l’international : Si l’entreprise possède des filiales à l’étranger, les déplacements professionnels internationaux peuvent facilement être organisés.
FAQ
Quel est le montant d’un remboursement de frais de déplacement professionnel ?
Le montant du remboursement de frais de déplacement professionnel est variable selon les entreprises. Il est déterminé en fonction des règles internes de l’entreprise et des montants maximums fixés par l’administration française.
Comment justifier les frais de déplacement professionnels ?
Les salariés doivent fournir des justificatifs de frais à leur entreprise, comme des factures, des notes de frais, des billets de train, etc.
Conclusion
Le déplacement professionnel est une réalité du travail pour de nombreux salariés. Il est important de comprendre les règles qui régissent ce type de déplacement. Les entreprises doivent respecter les obligations légales lors de l’organisation de déplacements professionnels, tandis que les salariés doivent fournir les justificatifs nécessaires pour se faire rembourser les frais. En fin de compte, les déplacements professionnels peuvent avoir des avantages pour l’entreprise, comme une meilleure productivité et une image améliorée.